CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Internet

www.bijouxetperlesdetahiti.com par la société :

ART’OR

RCS PAPEETE TPI 04165B

N° TAHITI – 707141

PK 15 Centre Commercial Tamanu Iti,

BP 381818 Tamanu

98 718 PUNAAUIA TAHITI – Polynésie Française

Téléphone/Fax : 0689.40.45.06.60

Email : [email protected] ou [email protected]

Site : www.bijouxetperlesdetahiti.com

Le fait de valider une commande implique à toute personne l'adhésion aux conditions générales de vente.

ART’OR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, toutefois, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes

en vigueur au jour de la commande.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français applicable en Polynésie Française.

Les produits sont proposés à la vente depuis la Polynésie Française.

DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si un produit est indisponible au moment de votre commande nous prenons contact avec vous et vous proposons l’annulation ou la modification de votre commande.

Nos photos ne sont pas contractuelles.

Avant de passer sa commande, l’acheteur peut nous contacter à :

[email protected]

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s)

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une confirmation de commande sera envoyée par email. Elle contiendra le récapitulatif de

votre commande.

PRIX

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués

avant la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes pour les commandes hors Polynésie et avec TVA pour les commandes locales.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits vous seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Il vous appartient de vous acquitter des taxes de votre pays à réception. En aucun cas ART’OR ne pourra être tenu responsable des différentes taxes en vigueur pour les colis internationaux.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Tous nos produits sont payables comptant.

Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue via Paypal.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant votre

commande, sauf si les bijoux commandés ont été signalés comme indisponible au moment de la commande.

Vos commandes sont expédiées en envoi recommandé avec un numero de suivi.

Les délais d'acheminement vont de 8 à 15 jours après l'expédition.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les

produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours

à compter du jour suivant celui où le consommateur a enregistré sa commande, sous réserve

du paiement du prix.

En cas de retard de livraison merci de nous contacter

Faute de livraison (+30jours) et après enquête de la poste si le colis reste « introuvable » il sera ou remboursé ou remplacé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre

de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Pour tout retour de marchandise, vous devez envoyer un email à [email protected]

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur à :

ART’OR

PK 15 Centre Commercial Tamanu Iti,

BP 381818 Tamanu

98 718 PUNAAUIA TAHITI – Polynésie Française

Le consommateur qui aura retourné son produit pourra demander le remboursement à ART’OR qui devra l’effectuer dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de

réception du produit.

Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,

ne sera ni remboursé ni échangé.

A réception du produit renvoyé par le client, une confirmation de réception du produit sera envoyée.

Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront

soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Papeete,

Polynésie Française dans le ressort duquel est immatriculée l'entreprise.

LOI APPLICABLE

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société ART’OR

pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE applicable en Polynésie Française.

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses personnelles ou

électroniques, numéros de téléphones) sont collectées par la société pour les besoins d’une

bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Suivant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout

moment de la possibilité d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.

Pour se faire, le client peut se connecter à son compte à l'aide de ses identifiants

ou envoyer un email à : [email protected]

ou par courrier  :

ART’OR

PK 15 Centre Commercial Tamanu Iti,

BP 381818 Tamanu

98 718 PUNAAUIA TAHITI – Polynésie Française

ART’OR s'engage à ne pas revendre ou communiquer ses informations à un

tiers sans l’accord du client.

GARANTIES

Un certificat d’authenticité vous est délivré pour chaque perle achetée avec la taille, la forme, la couleur et la qualité.

PHOTOS

Cathy GUILLOUX

Art'Or